Tout savoir sur le congé pathologique postnatal
Ecrit le 17/06/2022 par Jennifer Trouille, Rédactrice Web Modifié le 17/06/2022
Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d’un congé maternité, dont la durée dépend du nombre d’enfants attendus et déjà à charge. Mais saviez-vous que, dans certains cas, vous avez la possibilité de bénéficier d’un congé supplémentaire, dit congé pathologique postnatal, suite à la naissance de votre enfant ? Quelles sont les femmes concernées, indemnisations et modalités, on vous dit tout sur le congé pathologique postnatal.
Sommaire
- Le congé pathologique postnatal, qu’est-ce que c'est ?
- Quelle est la durée du congé pathologique postnatal ?
- Congé pathologique postnatal : les conditions à respecter
- Quelle indemnisation est prévue pour le congé pathologique postnatal ?
- Puis-je demander un congé pathologique postnatal pour allaiter bébé plus longtemps ?
- Puis-je bénéficier d’un congé pathologique postnatal si j’ai déjà eu un congé prénatal ?
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Le congé pathologique postnatal, qu’est-ce que c'est ?
Le congé pathologique postnatal est à différencier du congé maternité et du congé pathologique prénatal. Un congé pathologique postnatal dispose des mêmes modalités qu’un arrêt de travail et peut être prescrit par le médecin traitant ou un gynécologue.
Un congé pathologique postnatal ne peut être accordé que pour des raisons médicales liées à l’accouchement, à la santé du bébé ou de la maman :
- difficultés et douleurs persistantes suite à une césarienne,
- accouchement difficile avec complications,
- dépression post-partum.
Quelle est la durée du congé pathologique postnatal ?
Le congé pathologique postnatal est un arrêt maladie d’une durée de 4 semaines maximum consécutives (28 jours). Ce congé pathologique vient en plus du congé maternité et fait suite à la naissance de votre bébé.
Si après ces 4 semaines votre état de santé ou la situation ne s’est pas améliorée, votre médecin pourra vous prescrire un nouveau congé maladie, qui cette fois sera un arrêt de travail classique.
Congé pathologique postnatal : les conditions à respecter
Un congé pathologique postnatal ne peut être accordé que sous certaines conditions :
- Prendre les 4 semaines de congé pathologique en une seule fois,
- ce dernier fait obligatoirement suite à la période de congé maternité,
- la cause du congé pathologique doit être médicale et liée à l’accouchement, à des problèmes de santé du bébé ou de la maman,
- le congé maladie doit être accompagné d’un certificat médical attestant que la mère n’est pas apte à reprendre le travail.
Quelle indemnisation est prévue pour le congé pathologique postnatal ?
En tant que salariée, le congé pathologique postnatal est indemnisé de la même façon qu’un arrêt de travail classique. Suite à votre consultation médicale, le médecin vous remettra un arrêt de travail. Les volets 1 et 2 sont à adresser dans les plus brefs délais à votre caisse primaire d’assurance maladie et le volet 3 à votre employeur.
Les indemnités journalières correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base et sont versées par la Sécurité sociale. L’employeur a la possibilité, selon ce qui est prévu dans la convention collective de l'entreprise, de compléter le montant des indemnités afin que vous ne subissiez pas de perte de salaire durant ces 4 semaines d’arrêt.
Seule différence avec un arrêt de travail classique, vous n’avez aucun délai de carence à respecter dans le cadre d’un congé pathologique postnatal.
Vous êtes travailleuse indépendante ? Votre caisse primaire d’assurance maladie peut prolonger de 30 jours consécutifs maximum le versement de vos indemnités journalières. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Quelle indemnisation est prévue pour le congé pathologique postnatal ?
En tant que salariée, le congé pathologique postnatal est indemnisé de la même façon qu’un arrêt de travail classique. Suite à votre consultation médicale, le médecin vous remettra un arrêt de travail. Les volets 1 et 2 sont à adresser dans les plus brefs délais à votre caisse primaire d’assurance maladie et le volet 3 à votre employeur.
Les indemnités journalières correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base et sont versées par la Sécurité sociale. L’employeur a la possibilité, selon ce qui est prévu dans la convention collective de l'entreprise, de compléter le montant des indemnités afin que vous ne subissiez pas de perte de salaire durant ces 4 semaines d’arrêt.
Seule différence avec un arrêt de travail classique, vous n’avez aucun délai de carence à respecter dans le cadre d’un congé pathologique postnatal.
Vous êtes travailleuse indépendante ? Votre caisse primaire d’assurance maladie peut prolonger de 30 jours consécutifs maximum le versement de vos indemnités journalières. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Puis-je bénéficier d’un congé pathologique postnatal si j’ai déjà eu un congé prénatal ?
La prescription d’un congé pathologique prénatal au cours de la grossesse est parfaitement compatible avec le congé postnatal. Les deux congés sont totalement différents et la prise d’un congé prénatal n’engendre aucun effet sur le second.
Le congé pathologique prénatal est un congé supplémentaire de 2 semaines qui peut être prescrit à la femme enceinte durant la grossesse, en cas de besoin, avant le congé maternité.
Je n’ai pas pris mon congé pathologique prénatal durant ma grossesse, puis-je en bénéficier après l’accouchement ?
Comme son nom l’indique, un congé pathologique prénatal est réservé aux femmes avant la naissance de leur bébé, lorsque leur état de santé nécessite du repos pour poursuivre correctement leur grossesse. Ces deux congés sont bien distincts et ne peuvent se substituer l’un à l’autre.
